La circonscription électorale

Les circonscriptions électorales en France pour les élections européennes 2014

Les procédures d’élection du Parlement européen sont régies à la fois par la législation européenne, qui fixe des dispositions communes pour l’ensemble des États membres, et par des dispositions nationales, qui varient d’un État membre à l’autre. C’est donc une grande diversité de règles et de procédures, correspondant à des compromis « historiques » et à des cultures politiques différentes qui jalonnent ces élections européennes. Les résultats, présentés d’un manière simple (seulement les chiffres par exemple, sans contexte) sont difficilement comparables d’un état à l’autre.

Aux élections européennes, la plupart des États membres font office de circonscriptions uniques. Cependant, quatre États membres (la France, l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni) ont divisé leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales.

les circonscriptions électorales  du scrutin européen 2014

Le scrutin Le 25 mai 2014 désignera les noms des 74 eurodéputés  qui nous représenteront au sein du Parlement de Strasbourg (751 sièges en total). Lors de ces élections, le territoire français est découpé en huit circonscriptions inter régionales.

Il existe un site francophone assez complet (Toute l’Europe) sur les institutions européennes, dont le Parlement. On peut y trouver des actualités concernant ces élections.

 

La circonscription France Nord Ouest

France NO

La circonscription Nord-Ouest comprend 4 régions (Haute et Basse Normandie, Picardie et Nord Pas de Calais) et dix départements (02, 14, 27, 50, 59, 60, 61, 62, 76 et 80). Lors du scrutin – proportionnel à un tour - de Dimanche 25 mai 2014, 10 sièges sont à pourvoir.

Un bref rappel des élections précédentes (2009) ; source : ministère de l’intérieur.

18 listes s’étaient présentées pour les dix sièges. En pratique, il fallait obtenir environ de 7 % des voix exprimées pour obtenir un siège. Le seuil de participation à la répartition des sièges est de 5% et de 3% pour avoir droit au remboursement des frais de campagne. Seule la moitié des listes (9) a obtenu de résultats compatibles avec ces seuils. 4 listes ont obtenu entre 3% et 8 % des votre exprimés et  5 listes plus de 8% !

Abstentions 2009

 

 

Plus de 6 millions et demi de citoyens étaient inscrits sur les listes électorales. Le taux d’abstention était de 60% ; elle était donc très importante, comme partout en Europe. Pour information, en Belgique le vote est obligatoire et en Italie, Irlande et Danemark, voter n’est pas obligatoire, mais ça l’était durant l’histoire récente de ces pays.

 

Liberté de l’électeur par rapport à l’ordre des candidats sur les listes

Dans certains États membres (notamment en Allemagne, en Espagne, en France, en Grèce, au Portugal ainsi qu’au Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord), en raison du scrutin de liste, les électeurs ne peuvent pas modifier l’ordre des candidats sur la liste. Dans d’autres États membres (notamment en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Croatie, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suède), l’ordre des candidats peut être modifié par l’attribution de voix de préférence. Au Luxembourg, il est même possible de voter pour des candidats appartenant à différentes listes et, en Suède, les électeurs peuvent également ajouter ou supprimer des noms sur les listes. En Irlande, à Malte et en Irlande du Nord, les élections ne se déroulent pas selon un scrutin de liste.

Différents obstacles sont à franchir par des petits partis pour pouvoir participer aux élections.

En Belgique par exemple

Au niveau national par exemple, rien que pour participer aux Elections Européennes (2 districts : Flandre et Wallonie/Bruxelles) ce sont 10 000 signatures avant le 27 mars qu’il faut rassembler.

 

En Allemagne, le seuil d’éligibilité était à 3%. Récemment, la Cour Constitutionnelle a supprimé ce seuil. Une analyse pertinente des implications de cette décision est présentée dans un article (et dans les commentaires adjacents) sur le site taurillon.org.

Le Parti Pirate a pris position demandant une suppression du seuil de 5% en France.

Plus d’informations sur les élections 2014 sur le site vie-publique.fr

Pour le Parti Pirate, 6 listes ont été déposées : Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est, Centre, Ile de France et Outre-mer. Petite erreur dans l’article « Les petits partis au rendez-vous des élections européennes » qui ne mentionne que 4 listes.

Suivre toutes les candidatures des pays de l’Union Européenne sur le site du piratetimes.net

 

2 thoughts on “La circonscription électorale

  1. Bonjour Monsieur Urschitz,
    Pouvez-vous nous dire si des affiches de « Les Pirates pour une Europe des Citoyens » sont prévues dans le cadre de l’élection au parlement européen du 25 mai 2014.
    D’avance merci.
    le Maire.

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