Le Parlement Européen constitue une porte d’entrée appropriée pour amorcer la construction d’une démocratie citoyenne transnationale. Ces nouvelles formes de démocratie ainsi que certains transferts de compétences et de souverainetés exigeront la participation et la confiance des citoyens. Sans confiance, rien ne sera possible…
Une gouvernance démocratique, équilibrée et transparente de l’Union Européenne pour une Europe plus forte, plus efficace, plus influente
1/ Approfondir la légitimité démocratique des institutions de l’UE : par l’élection au suffrage universel direct de certains dirigeants, ou, dans le cas des suffrages indirects, en favorisant des personnalités de la société civile
2/ Concevoir des institutions délibératives et législatives constituées d’élus, de représentants de la société civile (ONG) ainsi que de représentants ès qualité du monde économique ; adapter certaines de ces institutions à la prise en compte des temps longs
3/ Elaborer un standard commun pour les initiatives citoyennes à tous les échelons ; rendre ces initiatives contraignantes pour les institutions
4/ Créer les conditions d’un équilibre juste entre les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, médiatique, citoyen et financier
5/ Rendre les processus politiques plus lisibles et les argumentaires des décisions compréhensibles par les citoyens
6/ Mettre en lumière les actions d’influence des groupes d’intérêt ; minimiser autant que possible les capacités de nuisance technocratiques
7/ Initier une convention en vue d’élaborer une loi fondamentale approuvée par voie référendaire
8/ Doter l’Union d’un budget propre significatif, cohérent avec ses missions
9/ Eliminer les entraves et barrières empêchant le renouvellement du paysage politique ; mettre en place des procédures permettant l’émergence de nouveaux acteurs ; limiter le cumul de mandats successifs et simultanés
10/ Devenir force de proposition dans la construction de nouvelles formes de gouvernance mondiale ; accorder une attention particulière à la neutralité de l’Internet, à l’éducation, à la santé, à l’énergie et à la régulation du commerce international
11/ Définir une politique extérieure intelligente et développer une approche intégrée avec les voisins de l’UE
Un citoyen libre, instruit et participatif
12/ Protéger et préserver le modèle de civilisation ainsi que la richesse et la diversité culturelle qui existe au sein de l’Union ; renforcer l’identité européenne en créant des actions symboliques fortes : un programme Erasmus lycéen et apprenti, une université numérique européenne, des emplois jeunes inter régionaux
13/ Créer une chaine d’information pan européenne ; lancer des débats dépassant les frontières nationales
14/ Elargir les droits fondamentaux des citoyens à de nouveaux champs : droit à l’équilibre contractuel, droit à la sécurité juridique
15/ Créer un passeport européen permettant aux ressortissants d’un pays de voter et se présenter à toutes les élections du pays de leur résidence
16/ Abolir la collecte et le traitement industriel des informations personnelles ; contrôler strictement toutes les procédures invasives de collecte et de traitement
17/ Développer les capacités des citoyens à s’informer, à s’éduquer, à créer et à innover ; assurer le droit à l’éducation supérieure gratuite pour tous les européens
18/ Promouvoir et protéger la création de communs (logiciels et biens culturels libres, brevets ouverts)
Des entreprises innovantes au service de la collectivité et de l’individu
19/ Assurer une coordination économique et sociale à l’échelle de l’Union et empêcher les distorsions de solidarité
20/ Elaborer de nouveaux critères et indicateurs de suivi et de performance économiques plus pertinents
21/ Créer un système européen efficace et lisible de traçabilité, de suivi comptable et de fiscalisation des entreprises ; éradiquer l’évasion fiscale
22/ Simplifier les procédures de création et de mobilité des entreprises à l’intérieur de l’Union ; favoriser et protéger les micro et les petites entreprises ; Revoir les critères d’éligibilité des PME aux programmes de financement et de recherche
23/ Définir un statut de PME européenne ainsi qu’un statut de jeune salarié et jeune entrepreneur
24/ Définir une stratégie de ré industrialisation permettant à l’Union préserver sa souveraineté technologique
25/ Promouvoir les innovations économiques, sociales et technologiques notamment par une re formulation des règlementations concernant les droits d’auteur et les brevets plus juste et plus adaptée à l’ère numérique
26/ Soutenir les expérimentations et les innovations politiques, économiques et sociales au niveau local et régional par la création d’un programme commun de transfert
27/ Protéger la biosphère de toute tentative de privatisation ; limiter la pression chimique sur les êtres vivants ; soutenir le développement d’une agriculture bio dynamique
28/ Par des dispositions communautaires contraignantes, garantir l’égalité homme – femme au travail
29/ Développer une réflexion concernant la distinction entre le travail et l’activité socialement utile ; proposer des modalités de rémunération et de prise en compte pour ces activités
30/ Etudier la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’un revenu minimum inconditionnel ; créer un mécanisme permettant de lutter efficacement contre la polarisation excessive des revenus et contre la pauvreté