Le programme commun en résumé

Voici le programme commun défendu par tous les partis pirates d’Europe.
Depuis 2012, les Partis Pirates Européens (PP-EU) ont initié un processus de coordination et de coopération en vue des élections européennes.

Après plus d’un an de négociations et de discussions, les statuts et le manifesto (déclaration de politique générale) du PP-EU ont été signés lors de la conférence du Luxembourg en septembre 2013.

L’article ci-dessous comprend seulement le préambule et le sommaire. La version complète en français est disponible ici.

Préambule

L’institution supranationale qu’est l’Union Européenne d’aujourd’hui est le projet résultant des états membres et non de ses citoyens. Nous, Pirates Européens, pensons que l’Union Européenne devrait être aussi bien organisée dans l’intérêt général de ses citoyens que dans l’intérêt de ses états membres. Nous, Pirates Européens, avons élaboré ce programme électoral et luttons ensemble pour faire de notre vision de l’Union une réalité. L’Union Européenne souffre d’un déficit démocratique qui n’a pas été suffisamment pris en compte dans le cadre du processus d’intégration, et ce depuis sa création. Construire une base démocratique solide est un objectif primordial pour nous Pirates.

Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de veiller à ce que les processus politiques soient plus proches et plus accessibles aux citoyens. Ensemble, nous devons encourager en Europe le développement d’un espace commun qui englobe la culture, la politique et la société. Nous devons protéger la richesse et la diversité culturelle qui existe au sein de l’Union. L’Europe doit respecter ses propres principes de subsidiarité. Aucune décision ne devrait être prise au niveau européen lorsqu’elle peut être réglée de manière plus efficiente au niveau national, régional, voire local. Une communication claire et accessible, et des citoyens informés sont les bases de la légitimation d’un processus démocratique de prise de décision. Les décisions politiques au niveau européen doivent être précédés de débats à l’échelle européenne permettant la participation de tous.

Nous, Pirates, croyons fermement que chaque citoyen a droit à un traitement juste et équitable. Il est essentiel que la société respecte les droits des minorités. Nous nous opposerons à toute forme de discrimination ainsi qu’à tout mouvement agissant contre les droits de l’Homme. L’Internet comme moyen de communication facilite grandement le développement politique, en cela qu’il renverse le système de communication actuel : descendant et à sens unique. Par conséquent, nous Pirates, défendrons farouchement la liberté d’Internet aussi bien au niveau Européen qu’au niveau mondial.

Sommaire

1. Participation citoyenne et Gouvernement « ouvert »

1.1 Ajouter une dimension démocratique à l’Europe

1.2 Suppression des entraves déloyales à la participation politique

1.3 Une meilleure prise en compte de la participation citoyenne

 

2. De la Transparence

2.1 La mise au jour des influences sur les décisions politiques

2.2 Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

2.3 La transparence du secteur public

 

3. Protection de la vie privée et des droits civiques

3.1 Surveillance et respect des données privées

·         3.1.1 Sécuriser notre liberté

·         3.1.2 Assurer le respect de la vie privée de chacun

·         3.1.3 Nous, Pirates, cherchons l’abrogation de la directive Européenne de conservation des données

·         3.1.4 Une évaluation systématique des institutions et des programmes de surveillance

§  L’interdiction de la surveillance de masse

§  Interdiction des dispositifs d’espionnage et de récolte des données bio métriques

§  L’Arrêt de tout nouveau programme de surveillance

§  La revue systématique (sous l’angle des droits fondamentaux) des nouvelles mesures de sécurité

·         3.1.5 La recherche sur la sécurité et les logiciels de surveillance

·         3.1.6 Vers un haut niveau de protection de nos données personnelles dans les textes européens

·         3.1.7 Bannir l’identification personnelle in discriminée dans l’espace public

3.2 Politique du droit d’asile

 

4. Du droit de la propriété intellectuelle

 

5. Du logiciel, de la culture et de la connaissance, libres

5.1 Du logiciel libre

5.2 Vers un usage obligatoire du logiciel libre dans l’administration publique

5.3 De la culture libre de droits

5.4 Une connaissance et une éducation libres de droits

5.5 Du soutien aux communs

 

6. Open Access and Open Data

6.1 Du libre accès

6.2 De la libération des données publiques

 

7. Des brevets

7.1 Les Brevets dans l’ère de l’information

7.2 Rééquilibrer les brevets et les communs

7.3 Les brevets dans la société de l’information

7.4 Brevets, Médicaments et Santé

7.5 De la régulation des monopoles sur les biens immatériels

 

8 Politique liée au commerce international

Les principes liés aux accords commerciaux

Une participation renforcée du parlement européen

Un accès global à l’information et des auditions publiques

Du respect de la vie privée, et du droit à l’autodétermination

De la prise en compte des intérêts des PME

 

9. De la régulation d’Internet

9.1 De la neutralité d’Internet

9.2 Développer les infrastructures d’Internet

 

>> Pour découvrir l’intégralité du programme commun, rendez-vous ici. 

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